Urbanisme - BTP

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Téléservice

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Formulaire

Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Formulaire

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Formulaire

Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire

Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire

Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire

Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

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Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice

Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice

Demande en ligne d'autorisation de défrichement

Téléservice

Demande d'autorisation de défrichement

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