Intercommunlaité - Compétences

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Aménagement de l’espace communautaire

  •  Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  •  Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports
  •  Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  •  Création et réalisation de zone d’aménagement concertée d’intérêt communautaire

Équilibre social de l’habitat

  •  Programme local de l’habitat
  •  Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
  •  Politique du logement d’intérêt communautaire
  •  Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  •  Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
  •  Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire

Politique de la ville

  •  Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  •  Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  •  Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

Accueil des gens du voyage


Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

 

Assainissement


Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  •  Lutte contre la pollution de l’air
  •  Lutte contre les nuisances sonores
  •  Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire


Action sociale d’intérêt communautaire


Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

 

  •  Valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de l’Eyrieux, de l’Ouvèze et de la Payre,
  •  Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi,
  •  Prise en charge des animaux errants (chats et chiens uniquement),
  •  Enseignement musical étant précisé que sa généralisation interviendra dans le courant de l’année 2016 à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du Département,
  •  Organisation de manifestations culturelles dans le cadre de la programmation intercommunale « Cultur&vous »,
  •  Soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine,
  •  Coordination des bibliothèques et de leurs actions,
  •  Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal,
  •  Sport de haut niveau : soutien aux sportifs et aux clubs dans le cadre du dispositif « CAPCA : haut niveau »,
  •  Coordination et promotion des acteurs associatifs à vocation intercommunale.
  •  Élaboration de produits touristiques et commercialisation
  •  Définition et mise en œuvre d’une stratégie touristique
  •  Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées respectant la « charte départementale de la randonnée non motorisée » et des sentiers d’interprétation s’intégrant dans le plan d’actions de la stratégie touristique
  •  Création, aménagement et entretien des voies vertes et voies douces « ViaRhôna », « La Dolce Via » et « La Payre »
  •  Aménagement, entretien et gestion des sites touristiques : le belvédère de l’Eyrieux et le site de baignade de La Neuve
  •  Élaboration d’une charte de développement et d’aménagement du territoire
  •  Mise en œuvre d’une politique culturelle
  •  Mise en place de la programmation culturelle
  •  Mise en réseau des acteurs culturels du territoire, coordination, soutien aux manifestations et aux projets culturels intercommunaux
  •  Signalétique et entretien des chemins de randonnées