PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vernoux-en-Vivarais a été approuvé le 14 avril 2014. Il définit la politique globale d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation qui établit un diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement, la justification du choix des zones et l'évaluation environnementale
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus
- Le règlement qui définit les règles applicables à chacune des zones
- Le zonage qui délimite les différentes zones identifiées
- Les Orientations d’Aménagement qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques. Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations
- Les annexes techniques dont la liste des servitudes d’utilité publique.
REGLEMENT DES ZONES
La Zone A correspond aux secteurs agricoles protégès en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, àù seront admis tous les aménagements concourat à la préservation et au développement de l'activité agricole. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.
On distingue dans la zone:
- un secteurAh de taille et de capacité d'accueil limitées dans lequel des constructions sont autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
- un secteur Ap identifié comme un espace agicole dont la protection est renforcée et où les constructions liées à l'activité agricole sont interdites.
Lien à télécharger: Réglement zone A
La Zone AUah est une zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat ouverte à l'urbanisation en raison de la capacité suffisante des équipements (voirie publique, réseaux d'eau, électricité et résean d'assainissement collectif) situés en périphérie immédiate de cette zone.
Lien à télécharger: Réglement zone AUah
La Zone N correspond aux zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone comprend:
- un secteur Nh correspondant à l'habitat isolé en milieu naturel. Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche des évolutions du bâti existant sont permises dans le respect des paysages.
- un secteur Nj correspondant à des secteurs en zone urbaine nécessitant une protection renforcée en raison de la présence de jardins présentant un intérêt d'un point de vue paysager et esthétique.
- un secteur Nl correspondant au secteur stade - quartier asserat autorisant l'accueil de structures à vocation de loisirs, de détente et de sports.
- un secteur Np correspondat à des territoires de la zone N qui comportent des espaces naturels sensibles d'intérêt scietifique sur le plan de la biodivesité justifiant une protection renforcée par rapport à l'ensemble de la zone N (Natura 2000, zone humide)
Lien à télécharger: réglement zone N
La Zone UA est une zone de centralité urbaine dense à renforcer, à conforter, à caractère central d'habitat, d'activtés, de commerces, de services, de bureaux et d'équipements, et dans laquelle les constructions ont vocation à être édifiées en ordre continu et à l'alignement des voies.
Lien à télécharger: réglement zone UA
La Zone UB est une zone urbaine de transition entre le centre ancien et les zones pavillonaires, de densité élevée à moyenne à caractère principal d'habitat. Les constructions y sont édifiés partiellement en ordre continu et à l'alignement des voies. Cette zone a vocation également à accueillir une certaine diversité de fondtions; habitat, commerces et services. L'objectif de mixité urbaine doit permettre de réunir au sein de cette zone des activités ou services compatibles avec la présence d'habitat, de bureaux, des équipements collectifs...
Lien à télécharger: réglement zone UB
La Zone UC s'étend sur les zones périphériques du centre village. Elle se caractérise par une densité moyenne à faible à vocation d'habitat sous forme pavillonnaire. Cette zone a vocation à accueillir principalement de l'habitat édifié en ordre discontinu.
Elle comporte de sous-secteurs:
- Secteur UC1 de densité moyenne
- Secteur UC2 de densité faible se situant en périphérie la plus éloigné du centre village
Lien à télécharger: Réglement Zone UC
La Zone UE est une zone urbaine à vocation d'accueil de commerces, d'établissements hôtelier, d'établissements de restauration et de services.
Lien à télécharger: Réglement Zone UE
La Zone UHo englobe des terrains équipés comprenant des installations hospitalières et des équipements à caractère médico-social, paramédical.
Lien à télécharger: Réglement Zone UHo
La Zone UI est une zone économique spécifique destinée à l'accueil d'activités industrielles, artisanales et commerciales de la zone des Pêchers.
Lien à télécharger: Réglement Zone UI
La Zone UT correspond aux espaces occupés, ou destinés à accueillir des activités d'accueil et d'hébergement touristique, plus particulièrement le camping municipal en entrée de ville Nord-route de St-peray (RD 14) et le complexe touristique du Lac aux Ramiers.
Elle comporte un sous-secteur UTh correspondant au château des Pêchers où sont fixées des règles spécifiques en terme de hauteur.