PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vernoux-en-Vivarais a été approuvé le 14 avril 2014. Il définit la politique globale d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.

Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation qui établit un diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement, la justification du choix des zones et l'évaluation environnementale
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus
  • Le règlement qui définit les règles applicables à chacune des zones
  • Le zonage qui délimite les différentes zones identifiées
  • Les Orientations d’Aménagement qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques. Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations
  • Les annexes techniques dont la liste des servitudes d’utilité publique.

REGLEMENT DES ZONES

Vous pouvez consulter l'urbanisme ainsi que les pièces du PLU, en cliquant sur l'adresse URL suivante ► https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/