Permis de construire

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS

Lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa N°13406*05


DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc.).

Cerfa N°13409*05