Connaître les dernières mesures

Déplacements:

Sur le territoire national

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation :
 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement ► Téléchargez les attestations de déplacements

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

 

Déplacements des mineurs non accompagnés

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l’école doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.


A l'étranger

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.


Éducation

• Les écoles et le collège restent ouverts ainsi que les crèches.
• Les services périscolaires (cantine et garderie) sont maintenus.
• Le port du masque est obligatoire dès 6 ans, c'est à dire à partir du CP.
 


Commerces, bars et restaurants

Les bars et restaurants sont fermés. L'activité de livraison et de retrait des commandes est autorisée.

Seuls, les commerces "essentiels" restent ouverts :

• Garages, centres de contrôle technique
• Commerce équipements automobiles, motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d'alimentation générale (supérette, hyper/supermarchés, magasins multi commerces)
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Boucheries/Poissonneries
• Pâtisseries/Boulangeries
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détails alimentaires en magasin spécialisé
• Stations essences et boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication/télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Réparations d’ordinateurs, équipements de communication et équipements périphériques
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Pharmacies
• Opticiens
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38
• Tabacs
• Location et location-bail de véhicules, d'autres machines, équipements et biens
• Blanchisserie-teinturerie
• Activités financières et d'assurance
• Commerce de gros
• Jardineries

Voir page des commerçants, restaurateurs et producteurs qui proposent des formules pendant le confinement


Activités non commerciales autorisées

Les établissements et activités pouvant continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacements sont :
• services publics (maintien de l’accueil dans les services publics)
• accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
• vente par automates et autres commerces de détail hors magasin
• activités des agences de travail temporaire
• services funéraires
• cliniques vétérinaires
• laboratoire d’analyse
• refuges et fourrières
• services de transport


Activité économique

• Le télétravail est généralisé
• Poursuite de l’activité des usines, exploitations agricoles et BTP
• Pertes des entreprises fermées administrativement prises en charge à hauteur de 10 000 €/mois
• Chômage partiel pour les salariés et employeurs qui ne pourront pas travailler
• Indépendants, commerçants, TPE et PME : un plan spécial est en préparation
• Réevaluation du dispositif tous les 15 jours


Rassemblements

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :
• Des manifestations revendicatives
• Des rassemblements à caractère professionnel
• Des services de transport de voyageurs
• Des ERP autorisés à ouvrir
• Des cérémonies funéraires
• Des cérémonies publiques (ex : 11 novembre)
• Des marchés alimentaires

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits.


Port du masque obligatoire en ville en Ardèche.

 

Françoise Souliman, Préfet de l'Ardèche, a ajouté le vendredi 30 octobre 2020 des précisions au nouveau décret d'application du confinement.

Le port du masque dans l'espace public est obligatoire dans tout le département, à l’exception des personnes en situation de handicap, des enfants de moins de 11 ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans) et la pratique sportive (course à pied, vélo).