Recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de domicile
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de défense et de citoyenneté (JDC).

 

Démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il put se faire représenter par l'un de ses parents.

Pièces à fournir:

  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile

 

Demande d'exemption de la journée de défense et de citoyenneté:

  • Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum, en fournissant dès la demande de recensement une photocopie de sa carte.
  • Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'exame de sa demande.

 

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune:

  • un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire;
  • un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité Française;
  • un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité Française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dasn le mois qui suit ses 19 ans.

A noter:

  • si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans, en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Effet du recensement

Le recensement permet à l'administration:

  • de convoquer le jeune pour qu'il puisse effectuer la journée de défense et de citoyenneté
  • et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Attention, il n'est pas délivré de duplicata.
 

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le Centre du Service National de votre domicile. Pour cela, vous devez en faire la demande

Le recensement permet au jeune, l'inscription aux examens (BEP, Baccalauréat,...) soumis au contrôle de l'autorité publique.

Vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de l'attestation initiale) ou s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée de défense et de citoyenneté
  • de 18 à 24 ans: un document attestant de votre situation au regard de la journée de défense et de citoyenneté
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif