Vernoux en Vivarais
Accueil du siteÀ votre servicePermanences socialesDroit
Dernière mise à jour :
lundi 1er septembre 2014
Statistiques éditoriales :
274 Articles
2 Brèves
Aucun site
15 Auteurs

Statistiques des visites :
103 aujourd'hui
372 hier
418615 depuis le début
     
Droit
 
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 1er août 2011
par Mairie
Le Conciliateur de Justice
M. BARTOLI
Permanences en Mairie de Vernoux
Tous les 3° mardi du mois, de 14h à 16h
Tél. : 04 74 53 49 56
Histoire des conciliateurs de Justice :
Les conciliareurs constituent un proche et précieux recours lorsque pour un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage ou un désaccord avec un professionel, on ne souhaite pas en arriver au procès.
Ils sont les précurseurs de la justice de proximité dont on parle tant aujourd’hui.
Le conciliateur est tenu à une obligation de secret, celui-ci permet de statisfaire à un objectif : assurer le respect des intérêts des particuliers. (...)

lire la suite de l'article