Vernoux en Vivarais
Accueil du siteÀ votre servicePermanences socialesDroit
Dernière mise à jour :
vendredi 2 décembre 2016
Statistiques éditoriales :
275 Articles
4 Brèves
Aucun site
15 Auteurs

Statistiques des visites :
284 aujourd'hui
1816 hier
1169329 depuis le début
     
Droit
 
Articles publiés dans cette rubrique
 2016
par Mairie
Le Conciliateur de Justice
Il n’y a plus de permanence du conciliateur de Justice à Vernoux-en-Vivarais. Pour plus de renseignements www.conciliateurs.fr
Histoire des conciliateurs de Justice :
Les conciliateurs constituent un proche et précieux recours lorsque pour un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage ou un désaccord avec un professionnel, on ne souhaite pas en arriver au procès.
Ils sont les précurseurs de la justice de proximité dont on parle tant aujourd’hui.
Le conciliateur est tenu à une obligation de secret, celui-ci permet de satisfaire à un objectif : assurer le respect des intérêts des (...)

lire la suite de l'article