Vernoux en Vivarais
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Droit
 
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 1er août 2014
par Mairie
Le Conciliateur de Justice
Il n’y a plus de permanence du conciliateur de Justice à Vernoux-en-Vivarais. Pour plus de renseignements www.conciliateurs.fr
Histoire des conciliateurs de Justice :
Les conciliareurs constituent un proche et précieux recours lorsque pour un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage ou un désaccord avec un professionel, on ne souhaite pas en arriver au procès.
Ils sont les précurseurs de la justice de proximité dont on parle tant aujourd’hui.
Le conciliateur est tenu à une obligation de secret, celui-ci permet de statisfaire à un objectif : assurer le respect des intérêts des (...)

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