Vernoux en Vivarais
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vendredi 10 avril 2015
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Articles publiés dans cette rubrique
décembre 2014
par Mairie
Loi ALUR
LA LOI ALUR
SUPPRESSION DU COS (Coefficient Occupation des Sols)
La commune a lancé par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014, une modification simplifiée du PLU. Cette procédure rapide de gestion du document de planification territoriale est entreprise pour 2 raisons :
rectifications de 2 erreurs matérielles sur le plan de zonage
suppression du COS conformément à la loi ALUR.
Concernant ce dernier point, jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer la densité de surface habitable pour construire, constituée par le Coefficient d’occupation du sol (COS) qui (...)

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juillet 2014
par Mairie
Dossiers Urbanisme( Déclaration préalable, permis de construire...)
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Guide pratique pour permis de construire :
Permis de construire comprenant ou non des démolitions : (...)

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2014
par Mairie
Plan Local d’Urbanisme
Plan de zonage Centre Village : http://www.calameo.com/read/0025228...
Plan de zonage Ouest : http://www.calameo.com/read/0025228...
Plan de zonage Est : http://www.calameo.com/read/0025228...
Règlement par zone :
Zone A :http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone AUah :http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone N : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UA : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UB : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UC : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UE : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UHo : (...)

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