Vernoux en Vivarais
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lundi 20 novembre 2017
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Dossiers Urbanisme( Déclaration préalable, permis de construire...)
juillet 2014
par Mairie
popularité : 30%


-  Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

Cerfa n°13703*03



-  Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

Cerfa n°13404*03



-  Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :

Cerfa n° 13702*02



-  Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Cerfa n°13406*03



-  Guide pratique pour permis de construire :



-  Permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Cerfa n°13409*03



-  Demande de Certificat d’Urbanisme (connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain, savoir si l’opération que vous projetez est réalisable) :

Cerfa n°13410*02